Conditions générales de vente et informations clients
Conditions Générales de Vente et Informations Clients
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Kevin Kemink) via le site Internet heufresser.myshopify.com. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant.
(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes jouissant de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Poursuivre la commande" (ou une désignation similaire) et la saisie des données personnelles ainsi que des conditions de paiement et d'expédition, les détails de la commande vous sont affichés sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
(4) Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons alors une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Il vous incombe donc de vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est pas notamment empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Marchandises personnalisées
(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles spécifications concernant les formats de fichiers doivent être respectées.
(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (notamment les droits d'auteur, les droits de nom, les droits de marque) ou enfreint les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute réclamation de tiers formulée à cet égard. Cela inclut également les frais de représentation juridique nécessaires à cet égard.
(3) Nous n'effectuons aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité en cas d'erreur à cet égard.
§ 4 Conclusion du contrat pour les cours
(1) L'objet du contrat est la prestation de cours.
Dès la publication de l'offre de cours correspondante sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description du cours concerné.
(2) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les cours que vous souhaitez réserver sont placés dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Poursuivre la commande" (ou une désignation similaire) et la saisie des données personnelles ainsi que des conditions de paiement, les détails de la commande vous sont affichés sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant, vous déclarez votre acceptation juridiquement contraignante de l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(3) Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons alors une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre concernée).
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Il vous incombe donc de vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est pas notamment empêchée par des filtres anti-spam.
§ 5 Prestation de services pour les cours
(1) La réalisation des cours, telle que décrite dans les offres respectives, a lieu aux dates convenues.
(2) Si la réalisation des cours dépend du nombre de participants, le nombre minimum de participants est indiqué dans l'offre concernée.
Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, nous vous informons au plus tard 7 jours avant le début du cours, par écrit (par exemple par e-mail), de l'annulation du cours réservé. Les services éventuellement déjà fournis sont alors remboursés sans délai.
(3) En cas d'annulation d'une manifestation individuelle due à l'indisponibilité de dernière minute du formateur pour cause de maladie ou pour tout autre motif important, les prestations déjà fournies sont remboursées sans délai.
Pour les événements composés de plusieurs dates, en cas d'annulation d'une date due à l'indisponibilité de dernière minute du formateur pour cause de maladie ou pour tout autre motif important, la date annulée sera reportée à une date de remplacement.
(4) Dans le cadre de l'utilisation des salles et des équipements de cours, vous devez respecter les règlements intérieurs affichés sur place. Vous devez vous conformer à nos instructions ou à celles du formateur.
§ 6 Participant de remplacement
Vous pouvez désigner un participant de remplacement à tout moment avant le début du cours. Aucun frais ne vous sera facturé pour cette modification.
§ 7 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :
De plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne se trouvent à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.
En payant par prélèvement SEPA, vous nous autorisez, en nous donnant un mandat SEPA correspondant, à débiter le montant de la facture du compte indiqué.
Le prélèvement sera effectué dans un délai de 5 à 15 jours suivant la conclusion du contrat.
Le délai de transmission de la notification préalable (pré-notification) est réduit à 5 jours avant la date d'échéance. Vous êtes tenu de veiller à ce que le compte soit suffisamment provisionné à la date d'échéance. En cas de rejet de prélèvement dû à votre faute, vous devrez supporter les frais bancaires correspondants.
§ 8 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances proviennent du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent :
a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises sous réserve, un nantissement ou un transfert de propriété à titre de sûreté n'est pas autorisé.
b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cadre normal de vos activités. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous sont dues au titre de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous êtes par ailleurs autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas de jonction ou de mélange des marchandises sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose proportionnellement à la valeur facturée des marchandises sous réserve de propriété par rapport aux autres objets traités au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous sont dues sur votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
§ 9 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement l'exhaustivité, les vices apparents et les dommages de transport de la marchandise à la livraison et de nous notifier, ainsi qu'au transporteur, toute réclamation dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si nous vous en avons informé avant la conclusion du contrat et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
(4) Si vous êtes un entrepreneur, les règles de garantie suivantes s'appliquent en dérogation aux dispositions susmentionnées :
a) Seules nos propres déclarations et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues concernant la nature de la marchandise, mais pas d'autres publicités, annonces publiques et déclarations du fabricant.
b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, la réparation ou le remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou vous rétracter du contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après la deuxième tentative infructueuse, à moins que la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances n'indiquent le contraire. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que le transport ne corresponde à l'usage prévu de la marchandise.
c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas :
- aux dommages causés par notre faute, imputables à nous, résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou assumé une garantie de qualité de la chose ;
- pour les biens qui ont été utilisés pour une construction conformément à leur usage habituel et qui ont causé le défaut de celle-ci ;
- pour les droits de recours légaux que vous avez contre nous en relation avec les droits relatifs aux défauts.
§ 10 Choix de la loi applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations clientèle
1. Identité du vendeur
Kevin Kemink
Brinkstegge 25
46395 Bocholt
Allemagne
Téléphone : 017624673323
E-mail : info@heufresser.com
Nous ne sommes pas disposés ni obligés à participer à des procédures de résolution de litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
2. Informations concernant la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).
3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand. .
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données contractuelles vous seront envoyées sous forme de texte, par exemple par e-mail, dans le cadre d'une offre ferme que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, à moins qu'une livraison sans frais d'expédition ne soit promise.
5.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.
5.4. Les frais de transfert d'argent encourus (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
5.5. Les modes de paiement disponibles pour vous sont indiqués sous un bouton désigné sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
5.6. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
5.7. Sauf accord contraire, en cas de réservation de cours, le paiement doit être effectué au plus tard à la date du cours sur place avant le début du cours, faute de quoi il n'y a pas de droit de participation.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes se trouvent sous un bouton désigné sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite du bien vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la remise du bien, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition sont à vos risques et périls.
7. Droit légal de responsabilité pour vices cachés
La responsabilité pour vices est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et informations client ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Kevin Kemink) via le site Internet heufresser.myshopify.com. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant.
(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes jouissant de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Poursuivre la commande" (ou une désignation similaire) et la saisie des données personnelles ainsi que des conditions de paiement et d'expédition, les détails de la commande vous sont affichés sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander payant", "payer" / "payer maintenant" ou une désignation similaire), vous déclarez votre acceptation juridiquement contraignante de l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Il vous incombe donc de vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est pas notamment empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Marchandises personnalisées
(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles spécifications concernant les formats de fichiers doivent être respectées.
(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (notamment les droits d'auteur, les droits de nom, les droits de marque) ou enfreint les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute réclamation de tiers formulée à cet égard. Cela inclut également les frais de représentation juridique nécessaires à cet égard.
(3) Nous n'effectuons aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité en cas d'erreur à cet égard.
§ 4 Conclusion du contrat pour les cours
(1) L'objet du contrat est la prestation de cours.
Dès la publication de l'offre de cours correspondante sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description du cours concerné.
(2) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les cours que vous souhaitez réserver sont placés dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Poursuivre la commande" (ou une désignation similaire) et la saisie des données personnelles ainsi que des conditions de paiement, les détails de la commande vous sont affichés sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant, vous déclarez votre acceptation juridiquement contraignante de l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(3) Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons alors une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre concernée).
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Il vous incombe donc de vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est pas notamment empêchée par des filtres anti-spam.
§ 5 Prestation de services pour les cours
(1) La réalisation des cours, telle que décrite dans les offres respectives, a lieu aux dates convenues.
(2) Si la réalisation des cours dépend du nombre de participants, le nombre minimum de participants est indiqué dans l'offre concernée.
Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, nous vous informons au plus tard 7 jours avant le début du cours, par écrit (par exemple par e-mail), de l'annulation du cours réservé. Les services éventuellement déjà fournis sont alors remboursés sans délai.
(3) En cas d'annulation d'une manifestation individuelle due à l'indisponibilité de dernière minute du formateur pour cause de maladie ou pour tout autre motif important, les prestations déjà fournies sont remboursées sans délai.
Pour les événements composés de plusieurs dates, en cas d'annulation d'une date due à l'indisponibilité de dernière minute du formateur pour cause de maladie ou pour tout autre motif important, la date annulée sera reportée à une date de remplacement.
(4) Dans le cadre de l'utilisation des salles et des équipements de cours, vous devez respecter les règlements intérieurs affichés sur place. Vous devez vous conformer à nos instructions ou à celles du formateur.
§ 6 Participant de remplacement
Vous pouvez désigner un participant de remplacement à tout moment avant le début du cours. Aucun frais ne vous sera facturé pour cette modification.
§ 7 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :
-
Facture (« Payer plus tard ») : Les conditions de facture Klarna pour l'Allemagne se trouvent à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice ; les conditions pour l'option de prolongation du délai de paiement se trouvent à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension.Les conditions de facture Klarna pour l'Autriche se trouvent à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/invoice ; les conditions pour l'option de prolongation du délai de paiement se trouvent à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/due_date_extension.
-
Achat à tempérament (« Financement ») : Les informations détaillées sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales et les informations standard européennes pour les crédits à la consommation pour l'Allemagne, se trouvent à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/account ; les conditions pour l'option de paiement « Payer en 3 fois » se trouvent à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/paylaterin3.Les informations détaillées sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales et les informations standard européennes pour les crédits à la consommation pour l'Autriche, se trouvent à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/flex_account ; les conditions pour l'option de paiement « Payer en 3 fois » se trouvent à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/paylaterin3.
- Prélèvement bancaire (« Payer maintenant »)
- Carte de crédit ("Payer maintenant")
- Virement immédiat (« Payer maintenant »)
De plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne se trouvent à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.
De plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Autriche se trouvent à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user et https://www.klarna.com/at/.
(2) Prélèvement SEPA En payant par prélèvement SEPA, vous nous autorisez, en nous donnant un mandat SEPA correspondant, à débiter le montant de la facture du compte indiqué.
Le prélèvement sera effectué dans un délai de 5 à 15 jours suivant la conclusion du contrat.
Le délai de transmission de la notification préalable (pré-notification) est réduit à 5 jours avant la date d'échéance. Vous êtes tenu de veiller à ce que le compte soit suffisamment provisionné à la date d'échéance. En cas de rejet de prélèvement dû à votre faute, vous devrez supporter les frais bancaires correspondants.
§ 8 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances proviennent du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent :
a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises sous réserve, un nantissement ou un transfert de propriété à titre de sûreté n'est pas autorisé.
b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cadre normal de vos activités. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous sont dues au titre de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous êtes par ailleurs autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas de jonction ou de mélange des marchandises sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose proportionnellement à la valeur facturée des marchandises sous réserve de propriété par rapport aux autres objets traités au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous sont dues sur votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
§ 9 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement l'exhaustivité, les vices apparents et les dommages de transport de la marchandise à la livraison et de nous notifier, ainsi qu'au transporteur, toute réclamation dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si nous vous en avons informé avant la conclusion du contrat et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
(4) Si vous êtes un entrepreneur, les règles de garantie suivantes s'appliquent en dérogation aux dispositions susmentionnées :
a) Seules nos propres déclarations et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues concernant la nature de la marchandise, mais pas d'autres publicités, annonces publiques et déclarations du fabricant.
b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, la réparation ou le remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou vous rétracter du contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après la deuxième tentative infructueuse, à moins que la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances n'indiquent le contraire. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que le transport ne corresponde à l'usage prévu de la marchandise.
c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas :
- aux dommages causés par notre faute, imputables à nous, résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou assumé une garantie de qualité de la chose ;
- pour les biens qui ont été utilisés pour une construction conformément à leur usage habituel et qui ont causé le défaut de celle-ci ;
- pour les droits de recours légaux que vous avez contre nous en relation avec les droits relatifs aux défauts.
§ 10 Choix de la loi applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations clientèle
1. Identité du vendeur
Kevin Kemink
Brinkstegge 25
46395 Bocholt
Allemagne
Téléphone : 017624673323
E-mail : info@heufresser.com
Nous ne sommes pas disposés ni obligés à participer à des procédures de résolution de litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
2. Informations concernant la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).
3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand. .
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données contractuelles vous seront envoyées sous forme de texte, par exemple par e-mail, dans le cadre d'une offre ferme que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, à moins qu'une livraison sans frais d'expédition ne soit promise.
5.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.
5.4. Les frais de transfert d'argent encourus (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
5.5. Les modes de paiement disponibles pour vous sont indiqués sous un bouton désigné sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
5.6. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
5.7. Sauf accord contraire, en cas de réservation de cours, le paiement doit être effectué au plus tard à la date du cours sur place avant le début du cours, faute de quoi il n'y a pas de droit de participation.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes se trouvent sous un bouton désigné sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite du bien vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la remise du bien, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition sont à vos risques et périls.
7. Droit légal de responsabilité pour vices cachés
La responsabilité pour vices est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et informations client ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/